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Commission Prévoyance - Patrimoine : Dernières informations utiles !

Mercredi 20 Février 2019

Retour sur l’application AXA.fr - Contrat dépendance "Entour'âge", Fiscalité de l'assurance vie - nouvelles règles - Fiscalité du capital décès - Assurance en cas de covoiturage.



La dernière réunion de la commission prévoyance a traité les points suivants :

1er sujet : Retour sur l’application AXA.fr/ mon espace client

François Xavier d’ABOVILLE nous rappelle que l’accès à l’espace client se fait à partir du site AXA.fr, début de l’arborescence permettant d’accéder à ses contrats, via l’espace client. A partir d’AXA.fr, le client s’oriente soit vers AXA Banque, soit vers AXA Assurance.
 
Pour rappel l’application Mon AXA a été supprimée en début d’année faute d’utilisateurs.
 
 

IMPORTANT : il y a désormais séparation des sites Banque et Assurance. Pour AXA Banque, il est nécessaire d’avoir un identifiant bancaire, donné par AXA Banque, et un mot de passe spécifique. Pour les contrats d’assurance, même chose : il est nécessaire d’avoir un identifiant (son adresse mail) et un mot de passe particulier (choisi par le client).
 
 

Lorsque le client se connecte avec ses identifiants AXA Banque il a la possibilité d’avoir accès à ses contrats bancaires.  
 
 
 

François-Xavier indique que 12 % des clients AXA ont activé leur espace client. 
 
 
 
 

Une fois sur le site assurance, pour rassembler ses contrats, il est possible de rattacher un contrat à son espace, après avoir reçu un code d’activation sur son téléphone portable, par SMS ou par mail. 
 
 
 
 

L’espace client permet de prendre connaissance des communications d’AXA. 
 
 
 
 

A noter : le Club Avantages remplace le club Distinction. Il faut avoir 3 contrats pour en bénéficier. 
 
 
 
 

Les sinistres : on peut les déclarer et les gérer sur son espace client.

2ème sujet (rappel) : Le service client d’AXA PARTENAIRES : 

Dans le cadre du plan de transformation d’AXA Partenaires, une nouvelle équipe de 15 conseillers s’est installée à PESSAC, pour assurer la souscription et la gestion des contrats IARD et VIE.

AGENCES EPHEMERES : avant de passer au sujet suivant, François-Xavier d’ABOVILLE nous informe du bon déroulement de l’Agence éphémère organisée récemment à MARSEILLE, avec 83 entretiens clients. 

 
 
 
 

Pour 2019, il est prévu d’organiser des Agences Ephémères sur JAVA (PARIS), TOULOUSE, et ISNEAUVILLE (ROUEN).

3ème sujet : Le contrat DEPENDANCE d’AXA France, par Jérôme LEGRAIN, responsable du développement commercial Epargne, Retraite et Dépendance d’AXA Partenaires. 
 
 
 
 

Jérôme nous rappelle l’espérance de vie des Français : 
 
En 2014, elle est de 79 ans pour les Hommes et de 85 ans pour les Femmes.
 
 
 

En 2060, les prévisions indiquent 86 ans pour les Hommes et 91 ans pour les Femmes.
 
 
 

La perte d’autonomie est liée à 5 actes de la vie courante : s’alimenter, se lever, changer de position, se laver et s’habiller.
 
 
 

Les causes de la perte d’autonomie sont liées à la maladie, et l’accident (fractures, etc.).
 
 
 

Le contrat d’AXA France, ENTOUR’AGE propose deux formules : la dépendance totale et la dépendance totale et partielle.
 
La rente proposée varie de 500 à 3000 euros mensuels, selon l’âge à la souscription.

IMPORTANT ! : 

 
 
 

La limité d’âge pour la souscription du contrat ENTOUR’AGE est de 75 ans. 
 
 
 
 

La rente est limitée à 1800 euros mensuels, si la souscription est réalisée entre 40 et 50 ans. A partir de 50 ans, il est possible d’augmenter le plafond de rente jusqu’à 3000 euros.
 
 
 

Le contrat Dépendance propose 2 options :
 
 
 

  • Un capital premiers frais de 3500 euros dès la reconnaissance de la dépendance.

  • Avant 85 ans : Un capital décès de 3500 euros ou bien remboursement des cotisations versées si aucun état de dépendance n’a été constaté avant le décès.

A noter : Le contrat est annulé si la dépendance est constatée dès la première année de souscription (délai porté à 3 ans pour les maladies psychiatriques ou neurodégénératives).
 
 
 

  • Sélection médicale :

  • Pour la seule dépendance totale  Question unique jusqu’au 70ème anniversaire si rente <1 800 € / mois.

  • Pour tous les autres cas (rente en dépendance totale et partielle quel que soit l’âge ou le montant de la rente // rente > 1 800 € ou âge> 70 ans en dépendance totale) Questionnaire complet ou rapport médical.

Il est possible de modifier le montant de la rente au bout de trois ans.
 
 
 

Pour que la rente partielle puisse être versée, il faut que 3 critères soient remplis sur les 5 cités plus haut.
 
 
 

  • Dépendance légère : ne pas pouvoir assurer 2 actes pas de rente.
  • Dépendance partielle : ne pas pouvoir assurer 3 actes,

  • Dépendance totale : ne pas pouvoir assurer 4 actes, ou test cognitif*

*Test cognitif : Capacité à apprendre, raisonner, tenir l’attention, maitriser le langage, s’orienter dans l’espace et le temps.
 
 
 

Le contrat propose aussi des services d’assistance : aide-ménagère, recherche de maison de retraite, etc.
 
 
 

Le tarif du contrat Dépendance pour les salariés et les retraités d’AXA bénéficie d’une réduction de 10 à 12 %.
 
 
 

En complément, réduction de 10% si adhésion simultanée des conjoints.

Quelques exemples de tarifs en vigueur :  

 
 
 
 

  • Pour une rente de 500 euros mensuels à 65 ans, la cotisation est de 38 euros mensuels pour la formule Dépendance totale et de 57 euros mensuels pour la formule Dépendance Partielle et Totale,
  • Si la souscription est faite à l’âge de 70 ans, toujours pour une rente de 500 euros, la cotisation est de 49 euros mensuels pour la formule Dépendance Totale et de 73 euros mensuels pour la formule Dépendance Partielle et Totale

  • Pour une rente de 1000 euros mensuels à 65 ans, la cotisation est de 70 euros mensuels pour la formule Dépendance Totale, et de 102.60 euros mensuels pour la formule Dépendance Partielle et Totale.

  • Si la souscription, pour une rente de 1000 euros, est effectuée à l’âge de 70 ans, la cotisation est de 90 euros mensuels pour la formule Dépendance Totale, et de 132 euros mensuels pour la formule Dépendance Partielle et Totale.

Les cotisations sont viagères, ave arrêt de leur paiement dès le début de la dépendance.

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ème sujet : La fiscalité de l’assurance VIE, présentation par Jérôme LEGRAIN. 
 
 
 

  • Fiscalité des rachats :

La fiscalité diffère selon l’ancienneté du contrat et/ ou la date des versements.
 
 
 
 

Création de la FLAT TAX (PFU, prélèvement fiscal unique) en 2017. : elle est de 30 % sur le revenu des placements, intégrant les prélèvements sociaux de 17,2 %. La taxation, hors prélèvements sociaux est de 12,8 %. (17.2 % + 12.8 % = 30 %).
 
 
 
 

Cette FLAT TAX concerne tous les placements, sauf le PEA, le PEL, l’Epargne Salariale, et les livrets réglementés (livret A, LDD). Elle concerne les revenus des placements effectués à partir du 27 septembre 2017.
 
 
 

Les revenus des versements effectués avant le 01 01 1998 ne sont pas fiscalisés, hormis les prélèvements sociaux.
 
 
 

Les revenus des versements effectués entre le 01 01 1998 et le 27 09 2017, sont soumis sont soumis selon le choix du client :
 
 
 

  • 35 % si durée de détention inférieure à 4 ans, 15 % entre 4 et 8 ans et 7,5% après 8 ans, après abattement de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple. auxquels il convient d‘ajouter les prélèvements sociaux.
  • Au barème de l’avis d’imposition sur le revenu

Et donc 30 % % (12,8% d’impôts + 17 ,2% de prélèvements sociaux) pour les versements effectués après le 27 09 2017 
 
 
 

  • pour une durée de détention inférieure à 8 ans,

  • pour la quote-part de primes versées> 150Keur au-delà de 8 ans de détention 

Pour les versements <150Keur, le taux de prélèvement reste à 7,5% // Les abattements de 4 600 € et 9 200 € au-delà de 8 ans restent acquis.
 
 
 

A noter : La notion de 150Keur s’entend tous contrats confondus et toutes compagnies d’assurances confondues. 
 
 
 
 
 
 

  • Fiscalité en cas de décès :

Primes versées avant 70 ans : abattement de 152 500 euros par bénéficiaire, puis 20 % entre 152 500 et 852 500, puis 31,25 % au-delà de 852 500 euros (article 990 I du CGI). .
 
 
 
 
 
 

Primes versées après 70 ans : Assiette soumise aux droits de mutations (article 757B du CGI) selon le lien de parenté après un abattement de 31 500 euros sur le capital pour l’ensemble des bénéficiaires, et pour tous les contrats souscrits par l’assuré. Exonération fiscale sur les intérêts.
 
 
 
 
 
 

A noter : depuis la loi TEPA de 2007, il y a exonération totale des capitaux décès pour le conjoint et la part de chaque frère et sœur (sous conditions suivantes : célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps, de plus de 50 ans ou atteint d’une infirmité le mettant dans l’impossibilité de subvenir par son travail aux nécessités de l’existence et ayant été domicilié chez le défunt pendant les 5 dernières années ayant précédé le décès). 


Vous trouverez en pièce jointe au bas de ce message les présentations détaillées de ces sujets
 
 

 
 
 


 
 
 

5ème point : Le COVOITURAGE.
 
 
 
 
 
 

Nous avons eu confirmation auprès des services d’AXA Partenaires, que les contrats auto d’AXA France couvrent bien le covoiturage. Toutes les personnes présentes dans le véhicule, sont bien assurées en cas d’accident (assurance RC vis-à-vis des Tiers), même si elles participent aux frais du voyage (péages, essence, etc.).
 
 
 
 
 
 

L’on peut penser que toutes les compagnies d’assurances en France apportent les mêmes garanties de protection des personnes transportées dans le cadre du covoiturage. Nous pensons utile néanmoins d’attirer l’attention de nos adhérents sur ce sujet et de leur demander de vérifier ce point auprès d’un conducteur assuré auprès d’une autre compagnie qu’AXA à l’occasion d’un déplacement dont ils sont passagers en covoiturage.
 
 
 
 
 
 


 


Philippe Defieux